Le congé de maternité s'allonge Le congé de maternité s'allonge

Les durées de remplacement pour maternité des agricultrices sont alignées sur le régime des salariées (décret du 5 juin 2008, «Journal officiel» du 7, voir le tableau ci-dessous).

Le congé de maternité s'adresse à l'assurée non salariée (chef d'exploitation, aide familiale, associée d'exploitation), à la conjointe d'un assuré non salarié, ainsi qu'à la concubine. Pour bénéficier de l'allocation, l'agricultrice doit participer de manière constante à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l'exploitation. Elle doit remplir les conditions d'assujettissement à l'Amexa (assurance maladie) dix mois au moins avant la date présumée de l'adoption ou de l'accouchement, ou bien avoir relevé précédemment à titre personnel d'un ou plusieurs autres régimes depuis au moins dix mois.

Cesser tout travail

L'agricultrice doit cesser tout travail sur l'exploitation pendant au moins deux semaines consécutives, les fractionnements ne sont plus autorisés. Elle doit être effectivement remplacée dans les travaux qu'elle effectue dans l'exploitation par l'intermédiaire d'un service de remplacement.

La demande de l'allocation de remplacement doit, sauf en cas de force majeure, être adressée à l'organisme assureur gérant l'Amexa (MSA ou Gamex) trente jours avant la date prévue d'interruption d'activité. Après étude, cet organisme la transmet au service de remplacement. Dans les quinze jours, ce dernier indique les modalités d'intervention. L'organisme assureur gérant l'Amexa prend en charge l'intégralité des frais de remplacement (sauf la CSG et la CRDS).

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